Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

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ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Dernier vote : 10 avril 202420 scrutinsLoi n°2024-364

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Dernier vote : 9 avril 20243 scrutinsLoi n°2024-448

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Dernier vote : 9 avril 202441 scrutinsLoi n°2024-450

SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Dernier vote : 8 avril 20242 scrutinsLoi n°2024-448

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Dernier vote : 8 avril 20242 scrutins

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Dernier vote : 8 avril 20242 scrutinsLoi n°2024-450

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Dernier vote : 8 avril 20241 scrutinLoi n°2025-115

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Dernier vote : 8 avril 202410 scrutinsLoi n°2024-344

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

Dernier vote : 8 avril 20243 scrutins

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Dernier vote : 8 avril 20241 scrutinLoi n°2024-456

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Dernier vote : 8 avril 20243 scrutinsLoi n°2024-346

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Dernier vote : 8 avril 20241 scrutinLoi n°2024-345

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Dernier vote : 4 avril 202419 scrutins

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Dernier vote : 4 avril 202410 scrutins

SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 1 avril 20244 scrutins10 amendements

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Dernier vote : 1 avril 20241 scrutinLoi n°2024-420

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Dernier vote : 1 avril 20241 scrutinLoi n°2024-449

Dossiers législatifs

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique