Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéRésolution

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Dernier vote : 9 octobre 20241 scrutin4 amendements
ANAdoptéRésolution

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Dernier vote : 9 octobre 20241 scrutin9 amendements
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

Dernier vote : 8 octobre 20241 scrutin
ANEn coursProjet de loi ordinaire

Accompagnement des malades et fin de vie

Dernier vote : 7 juin 2024123 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Dernier vote : 5 juin 20245 scrutinsLoi n°2024-536
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Dernier vote : 5 juin 202432 scrutinsLoi n°2024-537
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Prévenir les ingérences étrangères en France

Dernier vote : 5 juin 202424 scrutinsLoi n°2024-850
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

Dernier vote : 3 juin 20241 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

Dernier vote : 3 juin 20241 scrutin
ANAdoptéRésolution

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Dernier vote : 30 mai 20241 scrutin
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Dernier vote : 30 mai 20242 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Dernier vote : 30 mai 20243 scrutins32 amendementsLoi n°2025-188
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

Dernier vote : 30 mai 20241 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Dernier vote : 30 mai 20244 scrutins7 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Dernier vote : 30 mai 20242 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Dernier vote : 30 mai 20241 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Dernier vote : 29 mai 20241 scrutin
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Dernier vote : 29 mai 20241 scrutinLoi n°2024-1018
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Dernier vote : 28 mai 20244 scrutins35 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Dernier vote : 28 mai 2024237 scrutins9 amendementsLoi n°2025-268