Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 30 mai 2024, visant à créer une commission d'enquête sur les problèmes de logement social dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Cette commission aura pour mission d'analyser les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité des logements sociaux dans ces territoires, ainsi que les raisons du déficit de construction et de livraison. Les travaux de cette commission pourront servir de base à de futures propositions législatives ou mesures gouvernementales destinées à améliorer la situation des habitants des DROM. L'impact pour les citoyens concernés pourrait être une meilleure prise en compte de leurs besoins en matière de logement et des actions concrètes pour y répondre. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.