Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les problèmes de logement social dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), notamment l'insuffisance, la non-décence et l'insalubrité des logements. L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution en ce sens, qui doit maintenant être promulguée. Cette commission aura pour mission d'identifier les causes de cette situation et de proposer des pistes d'amélioration. Son rapport pourrait servir de base à des futures mesures législatives ou actions gouvernementales. Pour les citoyens concernés, cette initiative vise à mieux documenter les difficultés et à orienter les politiques publiques vers des solutions durables. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.