Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

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En clair

Cette proposition de loi vise à améliorer l’indemnisation des dommages immobiliers causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA), un phénomène naturel qui fragilise les fondations des bâtiments en asséchant les sols argileux. Plusieurs amendements et articles ont été rejetés lors de l’examen au Sénat, notamment ceux qui proposaient de simplifier les conditions d’expertise ou d’élargir les critères d’indemnisation pour les constructions anciennes. Le texte reste en discussion, mais sans les mesures spécifiques rejetées, ce qui limite pour l’instant les avancées pour les propriétaires sinistrés. Ces rejets montrent une difficulté à trouver un consensus sur les modalités d’indemnisation, notamment pour les bâtiments construits avant les normes actuelles. Les propriétaires concernés pourraient donc continuer à rencontrer des obstacles pour obtenir une prise en charge complète de leurs dégâts. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est systématiquement opposé à toutes les mesures proposées, rejetant notamment l’article 1er A et l’article 2 nonies à l’unanimité. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a en revanche soutenu ces mêmes articles, votant massivement en leur faveur. L’Union Centriste (UC) [centre] a adopté une position opposée, rejetant les articles sans exception. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a voté en faveur des articles, tandis que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’y est opposé. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement soutenu les articles, avec une minorité de votes contre. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a rejeté les articles sans exception. Aucune divergence majeure n’est observée au sein des groupes, qui affichent des positions cohérentes entre leurs votes sur l’article 1er A et l’article 2 nonies.