Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Dernier vote : 23 janvier 20256 scrutins46 amendements

ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Dernier vote : 16 janvier 20251 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Dernier vote : 14 janvier 20251 scrutin5 amendementsLoi n°2025-56

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Dernier vote : 18 décembre 20241 scrutinLoi n°2024-1188

SénatPromulguéProjet de loi

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Dernier vote : 27 novembre 20241 scrutin

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Dernier vote : 20 novembre 20246 scrutins23 amendementsLoi n°2024-1177

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Dernier vote : 20 novembre 20241 scrutin8 amendementsLoi n°2024-1061

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Dernier vote : 20 novembre 20243 scrutins51 amendementsLoi n°2025-56

SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Dernier vote : 14 novembre 20242 scrutins

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Dernier vote : 14 novembre 20241 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Dernier vote : 14 novembre 20242 scrutins16 amendements

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Dernier vote : 14 novembre 20243 scrutins

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Dernier vote : 7 novembre 20241 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Dernier vote : 6 novembre 20241 scrutin8 amendementsLoi n°2024-1027

Dossiers législatifs

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité