Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Dernier vote : 16 octobre 20245 scrutins
ANRejetéProjet de loi ordinaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Dernier vote : 15 octobre 20241 scrutin63 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Dernier vote : 14 octobre 20241 scrutinLoi n°2025-138
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Dernier vote : 9 octobre 20244 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

Dernier vote : 9 octobre 20243 scrutins
ANEn coursCommission d'enquête

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Dernier vote : 9 octobre 20241 scrutin
ANEn coursCommission d'enquête

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Dernier vote : 9 octobre 20241 scrutin
ANEn coursProjet de loi ordinaire

Accompagnement des malades et fin de vie

Dernier vote : 7 juin 2024123 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Dernier vote : 5 juin 20245 scrutinsLoi n°2024-536
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Dernier vote : 5 juin 202432 scrutins501 amendementsLoi n°2024-537
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Prévenir les ingérences étrangères en France

Dernier vote : 5 juin 202424 scrutins
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

Dernier vote : 3 juin 20241 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

Dernier vote : 3 juin 20241 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Dernier vote : 30 mai 20244 scrutins
ANAdoptéRésolution

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Dernier vote : 30 mai 20241 scrutin
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Dernier vote : 30 mai 20242 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

Dernier vote : 30 mai 20241 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Dernier vote : 30 mai 20242 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Dernier vote : 30 mai 20241 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Dernier vote : 29 mai 20243 scrutins32 amendementsLoi n°2025-188