Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à permettre aux assistants familiaux d’exercer une activité professionnelle en parallèle de leur mission d’accueil d’enfants ou de jeunes en difficulté. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article central du texte, qui constitue une mesure phare autorisant cette conciliation sous certaines conditions. Cette avancée législative pourrait améliorer l’attractivité de la profession en offrant plus de flexibilité aux assistants familiaux, tout en garantissant la qualité de l’accueil des enfants. Le texte doit encore suivre le parcours parlementaire, notamment au Sénat, avant une éventuelle adoption définitive. Si elle est adoptée, cette loi modifierait le cadre juridique actuel qui limite souvent les assistants familiaux à une activité exclusive. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 124 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec 3 voix pour et 59 abstentions. L’UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement à l’unanimité, avec 56 voix pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également apporté un soutien sans réserve, avec 19 voix pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s’est aligné sur cette position, avec 19 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a choisi de s’abstenir en bloc, avec 17 abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 16 voix pour et 1 abstention. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec 1 voix pour et 15 abstentions. Aucune divergence n’est observée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.