Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à permettre aux assistants familiaux d’exercer une activité professionnelle en parallèle de leur mission d’accueil de mineurs ou de personnes en difficulté. Le Sénat a adopté en séance ordinaire, le 29 mai 2024, l’article 1er du texte, qui constitue une mesure centrale pour faciliter cette conciliation. Cette disposition s’inscrit dans un objectif plus large de modernisation des conditions de travail des assistants familiaux, un métier essentiel dans le secteur social et médico-social. L’impact pour les citoyens concernés serait une meilleure attractivité de la profession, potentiellement renforcée par la possibilité de cumuler emploi et mission d’accueil. La procédure législative est encore en cours, sans indication d’un vote final ou d’une adoption définitive à ce stade. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 121 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec 3 voix pour et 59 abstentions. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement à l’unanimité, sans aucune abstention ni opposition. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également massivement choisi l’abstention, avec 2 voix pour et 16 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement, à l’unanimité, sans abstention ni opposition. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté la même position, avec 18 voix pour et aucune opposition. Enfin, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est totalement abstenu, sans voix pour ni contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, à l’unanimité, sans abstention ni opposition.