Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Dernier vote : 29 mai 20244 scrutins7 amendements
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Dernier vote : 29 mai 20241 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Dernier vote : 28 mai 20241 scrutin
ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Dernier vote : 28 mai 20241 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Dernier vote : 27 mai 20244 scrutins35 amendements
ANEn coursRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Dernier vote : 24 mai 2024236 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Dernier vote : 23 mai 20242 scrutinsLoi n°2024-494
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Dernier vote : 21 mai 20241 scrutin55 amendementsLoi n°2024-850
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Dernier vote : 21 mai 20245 scrutins34 amendementsLoi n°2025-541
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Dernier vote : 20 mai 202412 scrutins1345 amendementsLoi n°2024-1039
ANAdoptéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 14 mai 20249 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Dernier vote : 13 mai 20248 scrutinsLoi n°2024-582
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Dernier vote : 6 mai 20241 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Dernier vote : 2 mai 20244 scrutins
ANAdoptéRésolution

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Dernier vote : 2 mai 20241 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

Dernier vote : 2 mai 20241 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Dernier vote : 30 avril 20247 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Dernier vote : 29 avril 20241 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Dernier vote : 29 avril 20243 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Dernier vote : 10 avril 20242 scrutins7 amendements