Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d'une commission d'enquête parlementaire pour examiner les violences (harcèlement, abus de pouvoir, intimidations) dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. La résolution a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que la commission pourra être mise en place pour auditionner des témoins, analyser les dysfonctionnements et proposer des mesures correctives. Aucune mesure immédiate n'est prévue, mais les travaux pourraient déboucher sur des propositions législatives ultérieures, notamment pour renforcer la protection des travailleurs et des mineurs dans ces industries. Les citoyens concernés (professionnels, intermittents, stagiaires) pourraient bénéficier d'une meilleure prévention et de recours plus efficaces. Le texte s'inscrit dans un contexte de prise de conscience accrue des violences systémiques dans ces milieux, comme l'ont illustré les témoignages publics de victimes. --- POSITIONS Les groupes de la majorité présidentielle et alliés [centre, droite modérée] ont massivement soutenu la résolution, avec des votes unanimes ou quasi unanimes (LAREM, EPR, RE, LR, DEM, NI, SOC, DR, AGIR-E, HOR, RN, UDI-AGIR, LT, UC). Leur position reflète une volonté de donner des outils d'analyse aux parlementaires pour traiter un sujet considéré comme prioritaire, sans pour autant préjuger des solutions à venir. À l'inverse, les groupes de la NUPES [gauche] (LFI-NFP, LFI-NUPES, GDR) et une partie de la gauche écologiste (ECOS) ont systématiquement rejeté le texte, estimant soit qu'il ne va pas assez loin dans les mesures concrètes, soit qu'il risque de diluer les responsabilités des employeurs et des institutions. Aucun amendement n'a été adopté en séance, mais plusieurs propositions (comme celles de Mme Petex ou des députés du groupe GDR) visaient à élargir le champ de l'enquête ou à imposer des sanctions immédiates, sans succès. Le RN [extrême droite], bien que traditionnellement critique envers les enquêtes parlementaires, a ici choisi de voter pour, probablement pour marquer son engagement contre les violences dans ces secteurs. Les écologistes (ECOS) ont adopté une position nuancée, avec un vote partagé (1 pour, 2 contre), reflétant des divergences internes sur la méthode à privilégier.
Résumé généré par IAMme Petex
Cet amendement vise à examiner les différentes formes de violences auxquelles les adultes peuvent être exposés dans des secteurs tels que le cinéma, l’audiovisuel, la mode et la publicité. Ces violences peuvent revêtir plusieurs formes : harcèlement moral ou sexuel, abus de pouvoir, exploitation économique, ou encore intimidations psychologiques. L'objectif est de dresser un état des lieux exhaustif de ces violences, afin d'en comprendre les causes, d'identifier les défaillances dans les dispositifs de protection actuels et de proposer des solutions pour mieux protéger les professionnels concernés.
Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
Amendement d’appel. Cet amendement vise à permettre au rapport de la commission d’enquête de formuler des préconisations législatives pour remédier aux éventuels manquements dans l’application de la loi ou le manque de pertinence de certains dispositifs existants concernant la situation des mineurs et majeurs au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de publicité.
Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
Amendement d’appel. L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma n° 2352. C’est dans cet esprit que la présente proposition de résolution est étudiée ce jour. L’exposé sommaire de ces différents textes insiste sur l’impérieuse nécessité d’avoir un état des lieux des violences sexistes et sexuelles commises dans l’industrie du cinéma compte tenu des témoignages croissants de personnes ayant travaillé dans l’industrie du cinéma. Ce texte évoque notamment mesdames Maria SCHNEIDER, Adèle HAENEL, Flavie FLAMENT ou encore d’Emmanuelle DANCOURT. Cet amendement d’appel attire l’attention du rapporteur sur la finalité de la commission d’enquête afin de savoir s’il ne serait pas opportun de concentrer son action aux seules violences sexistes et sexuelles.
Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
Amendement d’appel. L’audition de Judith Godrèche sous la précédente législature avait mené au dépôt de deux propositions de résolution - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode n° 2348 et la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma n° 2352. C’est dans cet esprit que la présente proposition de résolution est étudiée ce jour. L’exposé sommaire de ces différents textes insiste sur l’impérieuse nécessité d’avoir un état des lieux des violences sexistes et sexuelles commises dans l’industrie du cinéma compte tenu des témoignages croissants de personnes ayant travaillé dans l’industrie du cinéma. Ce texte évoque notamment mesdames Maria SCHNEIDER, Adèle HAENEL, Flavie FLAMENT ou encore d’Emmanuelle DANCOURT. Cet amendement d’appel attire l’attention du rapporteur sur la finalité de la commission d’enquête afin de savoir s’il ne serait pas opportun de concentrer son action aux seules violences sexistes et sexuelles.