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DLR5L16N49004
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Déposé le 30 novembre 2023
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
30 mai 2024
n°3990
AN
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
167
0
Adopté