Constitutionnaliser la sécurité sociale

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la sécurité sociale dans la Constitution française. En première lecture, l'Assemblée nationale a rejeté le texte dans son ensemble, ce qui bloque temporairement son examen par le Sénat. La proposition ne pourra être reprise que sous une forme modifiée ou dans un nouveau texte. Pour les citoyens, cette constitutionnalisation aurait pu renforcer la protection juridique du système de sécurité sociale, mais son rejet signifie que le cadre constitutionnel actuel reste inchangé. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée pour l'instant. Le groupe Ensemble pour la République [centre] s'est opposé à l'article unique du texte, rejetant ainsi la proposition dans son ensemble. Le groupe Renaissance [centre] a adopté la même position, votant contre l'article unique. À l'inverse, les groupes Écologiste et Social [gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et Socialistes et apparentés [centre gauche] ont tous voté en faveur de l'article unique. Le Rassemblement National [extrême droite] et Horizons & Indépendants [centre droit] se sont opposés à l'article unique, tout comme les groupes Les Démocrates [centre] et Droite Républicaine [droite]. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a voté en faveur de l'article unique, tandis que le groupe Non inscrit est divisé, avec un vote pour et un vote contre. Aucune abstention n'a été enregistrée sur l'article unique.