Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Dans une logique d’enrichissement culturel et de créolisation de la société française, cet amendement vise à reconnaître la contribution déterminante de l’immigration à la vitalité démocratique et à la diversité politique de la Nation.

Le principe de réciprocité constitue un fondement élémentaire de l’égalité entre États. Il serait incohérent d’accorder des droits sociaux étendus en France sans exiger, en retour, des droits strictement équivalents pour les citoyens français dans les pays concernés. Cet amendement vise à rétablir une symétrie complète des droits sociaux et politiques et obligations entre États.

Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellement l’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote et d’éligibilité aux seuls citoyens français. En précisant le périmètre des élections concernées, il empêche toute lecture permissive et garantit la cohérence du principe de souveraineté nationale.

Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. Il vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle et à protéger le périmètre du suffrage contre toute interprétation extensive.

Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française. En étendant explicitement ce principe à l’ensemble des élections, il garantit l’unité du corps électoral et prévient toute extension future fondée sur la seule résidence.

Le présent amendement vise à renforcer la portée normative de l’article 72-5 en excluant toute ambiguïté dans son interprétation. L’insertion des mots « en aucun cas » permet de consacrer une interdiction claire et sans exception, afin de prévenir toute lecture évolutive du dispositif.

Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle quant au périmètre du droit de vote accordé aux ressortissants étrangers. En précisant que ce droit ne peut être accordé qu’exclusivement aux citoyens de l’Union européenne dans les conditions prévues par la Constitution, il empêche toute interprétation extensive susceptible d’ouvrir le droit de vote à d’autres catégories d’étrangers.

Le droit de vote est un attribut essentiel de la citoyenneté française et une expression directe de la souveraineté nationale. Il ne saurait être dissocié de la nationalité ni réduit à un simple droit attaché à la résidence. Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à remettre en cause le lien fondamental entre citoyenneté et Nation, et à ouvrir la voie à une modification artificielle du corps électoral. En substituant le mot « accordé » par le mot « interdit », le présent amendement affirme clairement que la participation aux élections municipales est réservée aux citoyens français et vise à préserver la souveraineté du peuple français.

La participation au suffrage municipal suppose de comprendre les documents et démarches publiques locales. Cette exigence assure la réalité de la participation démocratique et évite un vote déconnecté des enjeux.

L’exercice du droit de vote suppose une compréhension minimale des droits, devoirs et principes républicains. Le stage de citoyenneté matérialise cet engagement civique préalable.

L'exercice des droits civiques n'est pas inconditionnelle, a fortiori pour ceux n'appartenant pas à la communauté nationale et politique.

L’exercice du droit de vote suppose une autonomie économique minimale. Il ne peut être dissocié d’un effort contributif.

L’abstention manifeste une absence d’implication civique. Elle est incompatible avec l’extension de droits électoraux.

Le parrainage garantit un lien réel avec le corps électoral français. Il prévient toute ouverture automatique du droit de vote.

Les symboles nationaux constituent le socle commun de la communauté politique française. Ils sont indissociables de l’exercice du suffrage.

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 2, qui modifie la rédaction de notre Constitution afin de permettre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une fois de plus, une telle disposition ne correspond pas aux attentes exprimées par nos concitoyens. En effet, selon un récent sondage réalisé par CSA, 71 % des Français se déclarent opposés à l’extension du droit de vote aux étrangers extra-européens lors des élections locales. Dans ces conditions, et alors que cette mesure soulève des enjeux fondamentaux liés à la citoyenneté et à la souveraineté nationale, il apparaît indispensable de ne pas modifier notre Constitution. Tel est l’objet du présent amendement.

Cet amendement de repli vise à exclure explicitement du bénéfice de ce droit les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en situation irrégulière. Il serait en effet incohérent, voire contradictoire, d’accorder le droit de vote aux élections municipales à des personnes qui, par décision administrative, sont appelées à quitter le territoire national. À titre d’exemple, une personne faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) n’a pas vocation à demeurer en France. Dans ces conditions, l’octroi du droit de vote à ces personnes apparaît dépourvu de sens.

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 1er, qui prévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Une telle disposition ne correspond pas aux attentes exprimées par nos concitoyens. En effet, selon un récent sondage réalisé par CSA, 71 % des Français se déclarent opposés à l’extension du droit de vote aux étrangers extra-européens lors des élections locales. Dans ces conditions, et alors que cette mesure soulève des enjeux fondamentaux liés à la citoyenneté et à la souveraineté nationale, il apparaît indispensable de ne pas l’inscrire dans notre Constitution. Tel est l’objet du présent amendement.

En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet amendement de repli proposent, par coordination avec l’amendement de suppression de l’article 1er, de continuer à n’octroyer le droit de vote et d’éligibilité qu’aux étrangers ressortissants de l’Union européenne résidant en France.