Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
32
Scrutins
13
Adoptés
19
Rejetés
0
Amendement
13 adoptés19 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2024-537
visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la Franc
Publiée au Journal officiel le 13 juin 2024
5 juin 2024n°4048AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
93 54
Adopté10 avr. 2024n°3670AN1 amdt
l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
15 48
Rejeté10 avr. 2024n°3671AN1 amdt
l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
18 55
Rejeté10 avr. 2024n°3672AN1 amdt
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
18 60
Rejeté10 avr. 2024n°3673AN1 amdt
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
18 58
Rejeté10 avr. 2024n°3674AN
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
51 30
Adopté10 avr. 2024n°3675AN
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
31 41
Rejeté10 avr. 2024n°3676AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
42 24
Adopté10 avr. 2024n°3677AN
l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
17 46
Rejeté10 avr. 2024n°3678AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
27 13
Adopté10 avr. 2024n°3679AN
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
12 41
Rejeté10 avr. 2024n°3680AN
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
43 11
Adopté10 avr. 2024n°3681AN
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
21 32
Rejeté10 avr. 2024n°3682AN1 amdt
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
11 32
Rejeté10 avr. 2024n°3683AN
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
34 20
Adopté10 avr. 2024n°3684AN
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
44 0
Adopté10 avr. 2024n°3685AN
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
7 49
Rejeté10 avr. 2024n°3686AN
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
59 16
Adopté10 avr. 2024n°3687AN1 amdt
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
17 59
Rejeté10 avr. 2024n°3688AN1 amdt
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
26 58
RejetéTous les scrutins ont été chargés