Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
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2 adoptés0 rejeté
30 mai 2024n°3995AN
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
53 0
Adopté30 mai 2024n°3996AN
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
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Adopté