Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Déposé le 2 avril 2024 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguée

Loi n°2025-268

Publiée au Journal officiel le 24 mars 2025

28 mai 2024n°3966AN

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).