Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ordinaire vise à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France tout en facilitant le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis. L'objectif principal est de sécuriser l'approvisionnement alimentaire du pays et d'encourager l'installation de nouveaux agriculteurs, tout en soutenant les exploitations existantes. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une diversité accrue des produits agricoles disponibles. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont voté en faveur du texte, montrant un soutien clair à la mesure. Le Rassemblement National [extrême droite] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'y sont opposés, adoptant une position très critique. La Droite Républicaine [droite] et Les Républicains [droite] ont majoritairement choisi l'abstention, reflétant des divisions internes. Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont voté pour le texte, tandis que les Écologistes et Social [gauche] et LIOT [centre] se sont opposés. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a principalement voté contre, avec quelques abstentions.