Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France tout en facilitant le renouvellement des générations dans le secteur. Il a été définitivement adopté après un parcours législatif incluant une première lecture à l'Assemblée nationale, des modifications au Sénat, et un accord en commission mixte paritaire. La loi publiée le 24 mars 2025 introduit des objectifs précis pour les politiques publiques, comme la résilience climatique, le maintien de l'élevage durable, et une programmation décennale. Elle encadre également l'accès au foncier agricole en excluant les investisseurs privés pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. Enfin, elle renforce la formation dans les métiers de l'agriculture et de la pêche, avec une attention particulière portée à l'enseignement public agricole. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] et Démocrate [centre] ont systématiquement voté pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve. Les Horizons et apparentés [centre] ont adopté une position similaire, avec une abstention isolée sur un seul amendement. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite] et La France insoumise-NUPES [gauche] se sont opposés au texte dans son ensemble, bien que le RN ait parfois voté pour certains articles comme l'article 4. Les Républicains [droite] ont majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, mais ont soutenu plusieurs articles spécifiques, comme les articles 5 et 6. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont rejeté le texte en bloc, tout en votant pour plusieurs articles, notamment ceux relatifs à la formation et à la souveraineté alimentaire. Le groupe Écologiste-NUPES [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur certains articles, reflétant des nuances dans leur approche.