Accompagnement des malades et fin de vie
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi porte sur l'accompagnement des malades en fin de vie, un sujet sensible qui vise à encadrer les pratiques médicales et les droits des patients en phase terminale. Plusieurs amendements ont été examinés en première lecture à l'Assemblée nationale, certains adoptés, d'autres rejetés, ce qui montre des divergences fortes sur la manière d'aborder ces questions. Les débats ont notamment porté sur des mesures relatives aux soins palliatifs, à la sédation profonde et continue, ainsi qu'à l'accès aux traitements pour soulager la souffrance. Le texte, encore en cours d'examen, pourrait évoluer avant une adoption définitive, notamment après son passage au Sénat. Pour les citoyens, ce texte pourrait clarifier les droits des patients et les obligations des soignants, tout en suscitant des débats éthiques et sociétaux. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est globalement opposé à la majorité des articles, votant contre l'article 1er, l'article 5 et l'article 6, tout en s'abstenant sur certains amendements. Il a en revanche voté pour l'article 1er bis, montrant une position nuancée selon les mesures. Renaissance [centre] a systématiquement soutenu les articles 1er, 2, 5 et 6, tout en s'opposant à l'article 1er bis, reflétant une ligne cohérente en faveur d'une législation encadrant la fin de vie avec des garde-fous. Ensemble pour la République [centre] a adopté une position similaire à Renaissance, votant pour les articles 1er, 2 et 5, mais s'opposant à l'article 1er bis, indiquant une préférence pour une approche progressive et encadrée. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a voté en faveur de tous les articles présentés (1er, 1er bis, 2, 5 et 6), montrant une position unifiée en faveur d'une législation plus libérale sur la fin de vie. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également soutenu tous les articles (1er, 1er bis, 2, 5 et 6), avec une position cohérente en faveur d'une amélioration des droits des patients en fin de vie. La Droite Républicaine [droite] s'est opposée à l'article 1er, l'article 5 et l'article 2, mais a voté pour l'article 1er bis et l'article 6, révélant des divergences internes sur la manière d'aborder ces sujets. Les Démocrates (MoDem et Indépendants) [centre] ont soutenu les articles 1er, 2, 5 et 6, mais se sont opposés à l'article 1er bis, adoptant une ligne modérée et pragmatique. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour les articles 1er, 2, 5 et 6, tout en s'opposant à l'article 1er bis, reflétant une position plutôt libérale mais prudente. Les Écologistes et Social [gauche] ont soutenu tous les articles (1er, 1er bis, 2, 5 et 6), montrant une position alignée sur la gauche pour une législation progressiste. Les Républicains [droite] se sont opposés à l'article 1er, l'article 5 et l'article 2, mais ont voté pour l'article 1er bis et l'article 6, indiquant une ligne conservatrice avec quelques nuances.
Résumé généré par IAl'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés