Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Accompagnement des malades et fin de vie
123
Scrutins
25
Adoptés
98
Rejetés
0
Amendement
25 adoptés98 rejetés
7 juin 2024n°4084AN
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
32 58
Rejeté7 juin 2024n°4085AN
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
38 53
Rejeté7 juin 2024n°4086AN
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 57
Rejeté7 juin 2024n°4087AN
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 54
Rejeté7 juin 2024n°4088AN
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
16 70
Rejeté7 juin 2024n°4089AN
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
21 63
Rejeté7 juin 2024n°4090AN
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
23 40
Rejeté7 juin 2024n°4091AN
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
25 50
Rejeté7 juin 2024n°4092AN
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
26 53
Rejeté7 juin 2024n°4093AN
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 54
Rejeté7 juin 2024n°4094AN
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
18 55
Rejeté7 juin 2024n°4095AN
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
23 37
Rejeté7 juin 2024n°4096AN
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
19 37
Rejeté7 juin 2024n°4097AN
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
51 24
Adopté7 juin 2024n°4098AN
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
22 39
Rejeté7 juin 2024n°4099AN
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
23 37
Rejeté7 juin 2024n°4100AN
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
12 42
Rejeté7 juin 2024n°4101AN
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
14 39
Rejeté7 juin 2024n°4102AN
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
16 44
Rejeté7 juin 2024n°4103AN
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
20 33
RejetéTous les scrutins ont été chargés