Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

En clair

Ce dossier concerne une motion de censure déposée le 8 octobre 2024 contre le gouvernement en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution. Cette motion, portée par des députés de l'opposition, visait à renverser l'exécutif mais a été rejetée faute de majorité absolue. Le gouvernement reste donc en place. Seuls les votes en faveur de la motion sont comptabilisés et publiés, sans que l'on connaisse les abstentions ou les votes contre. Cette procédure n'a pas de conséquence directe sur les citoyens, car elle ne modifie pas de politique publique. Motion de censure du 08/10/2024, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (71), SOC (66), ECOS (38), GDR (15), LIOT (3), NI (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.