Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Prévenir les ingérences étrangères en France
24
Scrutins
8
Adoptés
16
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés16 rejetés
Loi promulguée
Loi n°2024-850
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2024
5 juin 2024n°4050AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
21 101
Rejeté5 juin 2024n°4051AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
138 10
Adopté5 juin 2024n°4052AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
66 0
Adopté27 mars 2024n°3582AN
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
33 44
Rejeté27 mars 2024n°3583AN
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
44 56
Rejeté27 mars 2024n°3584AN
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
51 58
Rejeté27 mars 2024n°3585AN
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
34 74
Rejeté27 mars 2024n°3586AN
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
37 78
Rejeté27 mars 2024n°3587AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
171 25
Adopté26 mars 2024n°3567AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
34 182
Rejeté26 mars 2024n°3568AN
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
29 57
Rejeté26 mars 2024n°3569AN
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
33 80
Rejeté26 mars 2024n°3570AN
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
29 87
Rejeté26 mars 2024n°3571AN
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
12 62
Rejeté26 mars 2024n°3572AN
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
114 0
Adopté26 mars 2024n°3573AN
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
11 47
Rejeté26 mars 2024n°3574AN
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
75 0
Adopté26 mars 2024n°3575AN
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
93 13
Adopté26 mars 2024n°3576AN
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
89 15
Adopté26 mars 2024n°3577AN
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
55 62
RejetéTous les scrutins ont été chargés