Prévenir les ingérences étrangères en France
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection de la France contre les ingérences étrangères, notamment en durcissant les règles sur les financements étrangers des partis politiques et en encadrant les activités d’influence étrangères. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et doit maintenant être examiné par le Sénat. Les mesures adoptées concernent principalement le contrôle des flux financiers suspects et la transparence des activités liées à des puissances étrangères. Pour les citoyens, ce texte pourrait renforcer la confiance dans les institutions en limitant les risques de manipulation extérieure. Son adoption définitive dépendra des débats au Sénat, où des modifications pourraient être apportées. Le Rassemblement National [extrême droite] et Renaissance [centre] ont voté massivement en faveur du texte, tant sur l’ensemble que sur les articles clés. La France insoumise (LFI-NFP) [gauche] s’est systématiquement opposée à tous les articles, y compris l’article premier et l’article 3, sans aucune abstention. Les Républicains [droite] et Horizons [centre droit] ont soutenu le texte sans réserve, tout comme les Socialistes [centre gauche] et la Droite Républicaine [droite]. Les Écologistes [gauche] ont voté pour l’ensemble du texte mais se sont abstenus sur l’article 3, montrant une nuance dans leur position. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble mais a voté contre l’article 3, révélant une opposition ciblée. La divergence notable des Écologistes et de la Gauche Démocrate et Républicaine sur l’article 3 doit être soulignée, car elle illustre des réserves spécifiques malgré un soutien global au texte.
Résumé généré par IALoi n°2024-850
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés