Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une motion de censure déposée le 3 juin 2024 à l’Assemblée nationale par 106 députés, principalement issus des groupes LFI-NUPES, SOC-A, GDR-NUPES, ECOLO et RN. Cette motion, déposée en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, visait à renverser le gouvernement en place. Pour être adoptée, elle devait obtenir la majorité absolue des députés, soit 289 voix. Le vote a montré que la motion n’a pas atteint ce seuil, avec seulement les voix pour comptabilisées. Le gouvernement reste donc en fonction. Cette procédure illustre une tentative d’opposition parlementaire à l’action gouvernementale, sans conséquence immédiate sur les politiques publiques en cours. RN (87), LFI-NUPES (74), SOC-A (26), GDR-NUPES (22), ECOLO (11), NI (2). Motion de censure du 03/06/2024, rejetée : ont voté pour RN (87), LFI-NUPES (74), SOC-A (26), GDR-NUPES (22), ECOLO (11), NI (2). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.