Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Dernier vote : 28 mars 20241 scrutin

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Dernier vote : 28 mars 20241 scrutin

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Dernier vote : 27 mars 20241 scrutin

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Dernier vote : 27 mars 20245 scrutinsLoi n°2024-310

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Dernier vote : 27 mars 202429 scrutins

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Dernier vote : 26 mars 20241 scrutinLoi n°2025-622

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Dernier vote : 25 mars 20242 scrutins8 amendementsLoi n°2024-309

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Dernier vote : 25 mars 20241 scrutin

SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

Dernier vote : 20 mars 20243 scrutins6 amendementsLoi n°2021-890

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Dernier vote : 20 mars 20244 scrutinsLoi n°2024-279

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

Dernier vote : 19 mars 20242 scrutins

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Dernier vote : 19 mars 202428 scrutinsLoi n°2024-322

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Dernier vote : 18 mars 20241 scrutin

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 18 mars 20244 scrutinsLoi n°2024-343

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Dernier vote : 13 mars 20241 scrutinLoi n°2024-456

ANEn coursDéclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité

Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

Dernier vote : 12 mars 20241 scrutin

Dossiers législatifs

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Convention internationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote