Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues
En clair
Le dossier porte sur une motion de censure déposée par Marine Le Pen et 87 autres députés, principalement issus du Rassemblement National (RN), ainsi que deux députés non-inscrits (NI). Cette motion, déposée le 3 juin 2024, visait à renverser le gouvernement en place en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution. Elle a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le gouvernement reste en fonction. Une motion de censure spontanée ne porte pas sur un texte spécifique mais exprime une défiance envers l'exécutif. Son rejet confirme la stabilité du gouvernement pour le moment, sans impact immédiat sur les citoyens. Motion de censure du 03/06/2024, rejetée : ont voté pour RN (87), NI (2). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.