Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dernier vote : 6 mars 20252 scrutins96 amendementsLoi n°2025-237
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Dernier vote : 20 février 202525 scrutins57 amendementsLoi n°2025-188
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Dernier vote : 20 février 20254 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dernier vote : 20 février 202529 scrutins90 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Dernier vote : 20 février 20252 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Dernier vote : 20 février 20256 scrutins9 amendementsLoi n°2025-268
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Dernier vote : 19 février 20251 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Dernier vote : 19 février 20251 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Dernier vote : 19 février 20255 scrutins1 amendement
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
La souveraineté alimentaire et agricole
Dernier vote : 19 février 20252 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dernier vote : 18 février 20253 scrutins34 amendementsLoi n°2025-269
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dernier vote : 18 février 20251 scrutinLoi n°2025-250
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Dernier vote : 18 février 20253 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dernier vote : 17 février 202542 scrutins3096 amendementsLoi n°2025-199
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dernier vote : 12 février 202555 scrutins635 amendementsLoi n°2025-176
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dernier vote : 12 février 202583 scrutins5892 amendementsLoi n°2025-199
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Exercice de la démocratie agricole
Dernier vote : 12 février 202510 scrutins65 amendementsLoi n°2025-136
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Dernier vote : 10 février 20251 scrutin12 amendementsLoi n°2025-138
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Dernier vote : 10 février 20252 scrutins8 amendementsLoi n°2025-128
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2025
Dernier vote : 6 février 202594 scrutins6584 amendementsLoi n°2025-127