Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Dernier vote : 27 janvier 202518 scrutins148 amendementsLoi n°2025-365
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dernier vote : 23 janvier 20255 scrutins75 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dernier vote : 23 janvier 20252 scrutins117 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Dernier vote : 23 janvier 20251 scrutin98 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dernier vote : 23 janvier 20254 scrutins26 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Dernier vote : 23 janvier 20256 scrutins46 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Exercice de la démocratie agricole
Dernier vote : 22 janvier 20259 scrutins65 amendementsLoi n°2025-136
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Dernier vote : 16 janvier 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Dernier vote : 13 janvier 20251 scrutin5 amendementsLoi n°2025-56
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Dernier vote : 17 décembre 20241 scrutinLoi n°2024-1188
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dernier vote : 4 décembre 20249 scrutins227 amendementsLoi n°2024-1167
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dernier vote : 3 décembre 20242 scrutinsLoi n°2024-1167
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Dernier vote : 3 décembre 20242 scrutins21 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dernier vote : 3 décembre 20241 scrutin5 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dernier vote : 3 décembre 20241 scrutin51 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Abrogation de la retraite à 64 ans
Dernier vote : 28 novembre 202432 scrutins1015 amendements
SénatEn coursProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Dernier vote : 26 novembre 20241 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Dernier vote : 20 novembre 20241 scrutin
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Dernier vote : 20 novembre 20246 scrutins23 amendementsLoi n°2024-1177
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dernier vote : 20 novembre 20243 scrutins51 amendementsLoi n°2025-56