Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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En clair

Ce projet de loi d'urgence pour Mayotte, adopté définitivement le 24 février 2025, vise à répondre aux conséquences du cyclone Chido qui a frappé l'île en décembre 2024. Il prolonge automatiquement les droits sociaux des Mahorais jusqu'à fin 2025, facilite l'accès aux aides au logement et suspend temporairement les récupérations de trop-perçus en cas de fraude avérée. Le texte impose aussi au gouvernement de publier des rapports sur les inégalités sociales entre Mayotte et l'Hexagone, ainsi que sur les aides à la reconstruction. Il encadre strictement les pouvoirs exceptionnels d'expropriation pour les limiter aux besoins liés à la reconstruction post-cyclone. Enfin, il prévoit des mesures pour soutenir l'économie locale, comme la réservation de marchés publics aux entreprises mahoraises. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, montrant un soutien total aux mesures d'urgence pour Mayotte. Ensemble pour la République [centre] a également voté pour l'ensemble du texte et tous les articles, sans réserve. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenue sur l'ensemble du texte, tout en votant contre l'article 9 (sur les aides sociales) et pour l'article 13 bis (sur les marchés publics). Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour l'ensemble du texte mais contre l'article 16 (sur les prestations sociales), révélant une divergence interne. Les Écologistes et Social [gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant pour l'article 16 et contre l'article 9. La Droite Républicaine [droite] a voté pour l'ensemble du texte et tous les articles sans exception. Les autres groupes (Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Union des droites pour la République [droite], Non inscrits [centre]) ont tous voté pour l'ensemble du texte et les articles clés, sans réserve.