Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la prise en charge médicale et sociale des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d’autres maladies évolutives graves, en améliorant leurs droits et leur accompagnement tout au long du parcours de soins. Le texte a été adopté sans modification par l’Assemblée nationale après son adoption au Sénat, puis promulgué en février 2025. Il s’inscrit dans une logique de simplification des procédures administratives et d’adaptation des dispositifs d’aide aux besoins spécifiques des malades, souvent confrontés à une évolution rapide de leur état de santé. La loi s’appuie sur les structures existantes comme les Centres de Référence Maladies Rares et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), tout en cherchant à corriger leurs dysfonctionnements signalés. Son adoption unanime reflète un consensus transpartisan sur la nécessité d’améliorer la qualité de vie des patients et de leurs aidants. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Sociaux [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], les Non-inscrits [centre], l’Union des droites pour la République [droite] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous adopté le texte à l’unanimité. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, qui ont tous soutenu les mesures proposées sans réserve.