La souveraineté alimentaire et agricole

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet ou proposition de loi constitutionnelle porte sur la souveraineté alimentaire et agricole, ainsi que sur le renouvellement des générations en agriculture. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été adopté à l'unanimité par les deux chambres. Il doit maintenant être promulgué par le président de la République pour entrer en vigueur. Ce texte vise à renforcer l'autonomie alimentaire de la France et à soutenir les agriculteurs, notamment en facilitant l'installation des jeunes et en sécurisant les exploitations. Son adoption définitive pourrait avoir un impact direct sur les politiques agricoles et alimentaires du pays, ainsi que sur les pratiques des agriculteurs et des consommateurs. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] et Ensemble pour la République [centre] ont voté très favorablement pour l'ensemble du texte. La Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Union des droites pour la République [droite], Non-inscrits [centre], Renaissance [centre], Les Républicains [droite], Horizons et apparentés [centre] et Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] ont également voté très favorablement. En revanche, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté très opposés. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.