La souveraineté alimentaire et agricole

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la souveraineté alimentaire et agricole, ainsi qu’au renouvellement des générations en agriculture. Après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire, le texte a été adopté à l’unanimité par les deux chambres, marquant une étape clé avant sa promulgation par le président de la République. Ce texte vise à renforcer la résilience des filières agricoles françaises, à soutenir les jeunes agriculteurs et à garantir une meilleure autonomie alimentaire du pays. Son adoption définitive en ferait une loi applicable à tous, sans distinction territoriale ou sectorielle. La motion visant à bloquer son examen avant même son débat a été rejetée, permettant ainsi la poursuite du processus législatif. Le Rassemblement National [extrême droite] et Ensemble pour la République [centre] ont voté à l’unanimité en faveur du texte, tout comme la Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], et l’Union des droites pour la République [droite]. Ces groupes, représentant une large majorité des forces politiques, ont adopté une position très favorable au projet de loi. À l’inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont voté contre le texte, exprimant une opposition très marquée. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s’est abstenu à deux reprises, ce qui constitue une nuance dans son soutien global. Aucune divergence interne majeure n’est observable au sein des groupes ayant voté de manière unanime, à l’exception des deux abstentions isolées du groupe LIOT.