Assemblée nationaleEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

La souveraineté alimentaire et agricole

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi constitutionnelle porte sur la souveraineté alimentaire et agricole, avec pour objectifs principaux de renforcer l'autonomie de la France en matière de production alimentaire et de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il poursuit son parcours législatif pour être éventuellement modifié avant une adoption définitive. Parmi les mesures phares figurent des dispositifs d'aide financière et technique pour les nouveaux agriculteurs, ainsi que des incitations à adopter des pratiques plus durables. Pour les citoyens, ce texte pourrait se traduire par une meilleure disponibilité des produits locaux et une agriculture plus respectueuse de l'environnement, bien que les modalités précises dépendront des débats futurs. Le rejet d'une motion visant à bloquer le texte confirme que le gouvernement et une majorité de députés souhaitent avancer sur ce dossier. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 119 voix pour et aucune opposition, montrant un soutien sans réserve à l'objectif de renforcement de la souveraineté alimentaire. Ensemble pour la République [centre] a également approuvé le projet à l'unanimité, avec 80 voix pour, reflétant une convergence sur les enjeux de résilience agricole. À l'inverse, La France Insoumise et le Nouveau Front Populaire [gauche] ont rejeté le texte à 100 %, avec 68 voix contre, ce qui indique une opposition idéologique ou des désaccords sur les moyens proposés. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est également opposé au texte, avec 4 voix pour et 48 contre, suggérant des réserves sur son contenu ou son ambition. Les Républicains [droite] ont voté très majoritairement en faveur du texte, avec 39 voix pour et aucune contre, marquant une adhésion aux mesures proposées. Les écologistes [gauche] ont rejeté le texte à l'unanimité, avec 32 voix contre, ce qui peut s'expliquer par des désaccords sur les orientations agricoles ou environnementales. Les autres groupes de droite et du centre, comme Horizons [centre droit], Démocrates [centre], LIOT [centre] et Union des Démocrates et Indépendants [droite], ont tous voté en faveur du texte, avec des majorités écrasantes ou totales, confirmant un consensus transpartisan sur les objectifs de souveraineté alimentaire.

Résumé généré par IA
239
Scrutins
61
Adoptés
178
Rejetés
0
Amendement
61 adoptés178 rejetés
19 févr. 2025843AN

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

108 219
Rejeté
19 févr. 2025844AN

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

369 160
Adopté
28 mai 20243966AN

l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

272 232
Adopté
24 mai 20243924AN

l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

20 34
Rejeté
24 mai 20243925AN

l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

63 0
Adopté
24 mai 20243926AN

l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 32
Rejeté
24 mai 20243927AN

l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

18 49
Rejeté
24 mai 20243928AN

l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

36 13
Adopté
24 mai 20243929AN

le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 32
Rejeté
24 mai 20243930AN

l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

18 43
Rejeté
24 mai 20243931AN

l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

19 44
Rejeté
24 mai 20243932AN

l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 37
Rejeté
24 mai 20243933AN

l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

15 43
Rejeté
24 mai 20243934AN

l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

57 0
Adopté
24 mai 20243935AN

l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

67 0
Adopté
24 mai 20243936AN

l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

20 49
Rejeté
24 mai 20243937AN

l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

46 0
Adopté
24 mai 20243938AN

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

19 48
Rejeté
24 mai 20243939AN

le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

22 53
Rejeté
24 mai 20243940AN

le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 54
Rejeté

Tous les scrutins ont été chargés