Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) vise à ajuster les recettes et les dépenses des régimes de protection sociale en France pour l'année à venir. Après un parcours législatif marqué par des tensions, notamment l'utilisation répétée de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement pour faire adopter le texte sans vote, la loi a finalement été promulguée le 28 février 2025. Ce texte inclut des mesures sur le calcul des cotisations de retraite des agriculteurs, la réduction des remboursements de certaines cures thermales, et des ajustements sur les cotisations patronales pour les collectivités territoriales. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans le financement de la santé, des retraites et des cotisations sociales, avec des impacts variables selon les secteurs professionnels et les situations individuelles. Le groupe RN [extrême droite] a systématiquement voté pour l'ensemble des articles clés du PLFSS 2025, comme l'article 3 sur les retraites agricoles, l'article 4, l'article 5 et l'article 18, sans aucune opposition ni abstention. Il a également soutenu le gouvernement lors des motions de censure, en ne votant jamais pour ces dernières. Le groupe SOC [centre gauche] a également voté en faveur de tous les articles présentés, avec une position très favorable sur l'article 3, l'article 4, l'article 5 et l'article 18. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est abstenu en bloc sur les articles 3, 4, 5 et 18, tout en votant pour certaines motions de censure, notamment celle du 4 décembre 2024. Cette abstention systématique sur les articles clés contraste avec son soutien à certaines motions contre le gouvernement. Le groupe EPR [centre] a adopté une position très favorable sur tous les articles votés (3, 4, 5, 17 et 18), sans aucune opposition ni abstention. Le groupe DEM [centre] a également voté pour tous les articles présentés, avec une position très favorable sur l'article 3, l'article 4, l'article 5 et l'article 18. Le groupe ECOS [gauche] a globalement voté pour les articles clés, avec une position très favorable sur l'article 3, l'article 4, l'article 5 et l'article 18. Il a participé à plusieurs motions de censure, notamment celles du 4 décembre 2024, du 10 février 2025 et du 12 février 2025. Le groupe HOR [centre droit] a voté pour tous les articles présentés, avec une position très favorable sur l'article 3, l'article 4, l'article 5 et l'article 18. Le groupe DR [droite] a majoritairement voté pour les articles clés, avec une position très favorable sur l'article 3, l'article 4, l'article 5 et l'article 18. Cependant, sur l'article 17, le groupe a montré une abstention majoritaire, avec 8 abstentions contre 12 votes pour. Le groupe GDR [extrême gauche] a voté pour tous les articles présentés, avec une position très favorable sur l'article 3, l'article 4, l'article 5 et l'article 18. Il a participé à plusieurs motions de censure, notamment celles du 4 décembre 2024, du 10 février 2025 et du 12 février 2025. Le groupe LIOT [centre] a voté pour tous les articles clés, avec une position très favorable sur l'article 3, l'article 4, l'article 5 et l'article 18. Le groupe UDDPLR [droite] a également voté pour tous les articles présentés, avec une position très favorable sur l'article 3, l'article 4, l'article 5 et l'article 18. Motion de censure du 04/12/2024, adoptée : ont voté pour RN (121), LFI-NFP (71), SOC (64), ECOS (38), GDR (15), UDDPLR (15), NI (3), LIOT (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées. Motion de censure du 05/02/2025, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (71), ECOS (36), GDR (14). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées. Motion de censure du 10/02/2025, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (71), ECOS (31), GDR (12), SOC (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées. Motion de censure du 12/02/2025, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (71), ECOS (34), GDR (14), SOC (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.