Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANAdoptéRésolution
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dernier vote : 12 mars 202528 scrutins100 amendements
SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dernier vote : 11 mars 20251 scrutin125 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dernier vote : 11 mars 202512 scrutins49 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Dernier vote : 11 mars 20252 scrutins5 amendements
ANAdoptéRésolution Article 34-1
La publicisation des doléances du grand débat national
Dernier vote : 11 mars 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dernier vote : 10 mars 20251 scrutinLoi n°2025-443
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Dernier vote : 10 mars 202511 scrutins3 amendementsLoi n°2025-444
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dernier vote : 10 mars 202510 scrutins110 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Dernier vote : 6 mars 20254 scrutins30 amendementsLoi n°2025-533
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dernier vote : 6 mars 202517 scrutins101 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Dernier vote : 5 mars 20252 scrutins38 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Dernier vote : 5 mars 20251 scrutin13 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dernier vote : 20 février 202529 scrutins90 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Dernier vote : 20 février 20258 scrutins38 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Dernier vote : 19 février 20254 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Dernier vote : 19 février 20256 scrutins9 amendementsLoi n°2025-268
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
La souveraineté alimentaire et agricole
Dernier vote : 19 février 20252 scrutins
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Dernier vote : 18 février 20251 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Dernier vote : 18 février 20255 scrutins1 amendement
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dernier vote : 18 février 20253 scrutins34 amendementsLoi n°2025-269