Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi sur la régénération des charbons actifs et la destruction des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2025. Ce texte vise à renforcer la protection de la population contre les risques sanitaires liés aux PFAS, des polluants persistants dans l'environnement. L'article premier, adopté lors de ce vote, s'inscrit dans une démarche plus large de lutte contre cette pollution, bien que les détails précis des autres mesures n'aient pas été précisés dans les données disponibles. La procédure législative se poursuit désormais au Sénat, où le texte devra être examiné pour une nouvelle lecture avant d'éventuelles modifications. Si les deux chambres s'accordent sur une version identique, le texte pourra être promulgué en loi. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est systématiquement opposé à l'ensemble du texte, ainsi qu'à l'article premier, avec une opposition totale et sans abstention. Les groupes de gauche et du centre, en revanche, ont affiché un soutien unanime : la LFI-NFP [gauche], les Socialistes [centre gauche], les Écologistes [gauche], le GDR [extrême gauche] et LIOT [centre] ont voté pour l'ensemble du texte et pour l'article premier sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Ensemble pour la République [centre], Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont également soutenu le texte et l'article premier, bien que certains de leurs membres aient pu s'abstenir sur d'autres articles non détaillés ici. La Droite Républicaine [droite] a majoritairement soutenu le texte, avec une seule voix contre sur l'ensemble et sur l'article premier. Enfin, l'Union des droites pour la République [droite] s'est abstenue en bloc sur l'ensemble du texte et a majoritairement fait de même sur l'article premier, avec une abstention majoritaire et quelques voix contre. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article premier pour les groupes concernés.