Exercice de la démocratie agricole

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à modifier le fonctionnement des instances dirigeantes des chambres d'agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour renforcer la démocratie agricole. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025, puis modifiée par le Sénat le 6 février 2025. Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire le 10 février 2025, et le texte a été définitivement adopté par les deux chambres les 12 et 13 février 2025. La loi a été promulguée le 14 février 2025 sous le numéro 2025-136. Parmi les mesures adoptées, on note l'intégration des administrateurs de coopératives agricoles dans les instances dirigeantes des chambres d'agriculture, tout en excluant leur participation aux discussions liées aux conseils, ainsi que le report de l'alternance paritaire stricte des listes électorales de la MSA à 2030 pour ne pas perturber le scrutin de mai 2025. La loi prévoit également une étude sur la possibilité de compter les voix par canton lors des élections des chambres d'agriculture. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté en faveur du texte à l'unanimité, avec 124 voix pour. Sur l'article 2, il s'est montré plus nuancé, avec 23 voix pour, 4 contre et 11 abstentions. Ensemble pour la République [centre] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 53 voix pour. Il a également voté pour l'article 2 à l'unanimité, avec 16 voix pour. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée au texte dans son ensemble, avec 45 voix contre, mais a voté pour l'article 2 à l'unanimité, avec 13 voix pour. Cette divergence est notable. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour le texte à l'unanimité, avec 50 voix pour, et ont également soutenu l'article 2 à l'unanimité, avec 9 voix pour. Les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble, avec 23 voix contre et 1 abstention, mais ont voté pour l'article 2 à l'unanimité, avec 5 voix pour. Cette opposition globale contraste avec leur soutien à l'article 2. La Droite Républicaine [droite] a voté pour le texte à l'unanimité, avec 24 voix pour, et a également soutenu l'article 2 à l'unanimité, avec 5 voix pour. Horizons & Indépendants [centre droit] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 28 voix pour, et a voté pour l'article 2 à l'unanimité, avec 5 voix pour. L'Union des droites pour la République [droite] a voté pour le texte à l'unanimité, avec 11 voix pour, mais s'est opposée à l'article 2, avec 1 voix pour, 2 contre et 0 abstention. Cette divergence est également notable.