Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Dernier vote : 18 mars 20253 scrutins13 amendements
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dernier vote : 17 mars 20252 scrutinsLoi n°2025-379
ANEn coursCommission d'enquête
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dernier vote : 13 mars 20252 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Dernier vote : 13 mars 202518 scrutins82 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Dernier vote : 13 mars 20258 scrutins66 amendementsLoi n°2025-327
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Dernier vote : 13 mars 20251 scrutin
ANAdoptéRésolution
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dernier vote : 13 mars 20251 scrutin48 amendements
ANAdoptéRésolution
Supprimer le vote par assis et levé
Dernier vote : 12 mars 20251 scrutin
ANAdoptéRésolution
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dernier vote : 12 mars 202528 scrutins85 amendements
SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dernier vote : 12 mars 20251 scrutin125 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dernier vote : 11 mars 202512 scrutins49 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dernier vote : 11 mars 20252 scrutins17 amendements
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dernier vote : 11 mars 20251 scrutinLoi n°2025-443
ANAdoptéRésolution Article 34-1
La publicisation des doléances du grand débat national
Dernier vote : 11 mars 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Dernier vote : 11 mars 202511 scrutins3 amendementsLoi n°2025-444
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dernier vote : 10 mars 202510 scrutins110 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Dernier vote : 6 mars 20252 scrutins38 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Dernier vote : 6 mars 20254 scrutins30 amendementsLoi n°2025-533
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dernier vote : 6 mars 202517 scrutins101 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Dernier vote : 6 mars 20251 scrutin13 amendements