Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

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En clair

Le Sénat a adopté le 20 février 2025 une proposition de loi visant à interdire en France la célébration d’un mariage lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. Cette mesure, présentée comme un outil de lutte contre les mariages blancs, s’appliquera dès son entrée en vigueur, mais ses modalités pratiques ne sont pas précisées dans les éléments disponibles. Le texte a été adopté en première lecture par les sénateurs, sans que les débats ne précisent d’exceptions ou de dérogations particulières. Plusieurs amendements visant à supprimer l’article unique ont été rejetés, confirmant la volonté du Sénat de maintenir cette interdiction. La procédure législative n’est pas encore terminée, le texte devant faire l’objet d’un nouvel examen avant une éventuelle adoption définitive. Le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à la fois sur l’ensemble de la proposition de loi et sur l’article unique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a, à l’inverse, rejeté le texte en bloc, tant sur l’ensemble que sur l’article unique, sans aucune abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a voté très favorablement, avec une seule abstention sur l’ensemble du texte mais un vote unanime en faveur de l’article unique. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est opposé de manière constante, rejetant à la fois l’ensemble du texte et l’article unique. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a majoritairement rejeté le texte, avec un seul vote favorable sur l’ensemble et une opposition marquée sur l’article unique. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble et sur l’article unique. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a montré des divisions, avec une majorité d’oppositions sur l’ensemble du texte et sur l’article unique, mais cinq abstentions sur l’ensemble. Les groupes Les Indépendants - République et Territoires [centre], Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] ont tous voté très favorablement, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur l’article unique pour les groupes concernés.