Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
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En clair
Cette proposition de loi vise à interdire en France la célébration d'un mariage lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, elle doit désormais être examinée par le Sénat pour devenir une loi applicable. Le texte, qui s'inscrit dans une logique de lutte contre les mariages simulés ou arrangés, pourrait avoir des conséquences pratiques pour les couples concernés, notamment en compliquant l'accès au mariage pour les personnes en situation administrative irrégulière. Aucune modification n'a été apportée à l'article unique lors de son adoption à l'Assemblée, ce qui signifie que le texte reste inchangé dans sa formulation initiale. La procédure législative n'est pas encore terminée, et le Sénat pourrait encore modifier ou rejeter le texte. Les groupes de droite et du centre [UMP, UC, RTLI, LREM, NI] se sont montrés très favorables à cette proposition de loi, votant systématiquement pour l'article unique à l'Assemblée nationale. À l'inverse, les groupes de gauche et écologistes [SOC, CRC, GEST, RDSE] ont exprimé une opposition marquée, rejetant le texte dans son ensemble. Le groupe RDSE, bien que classé au centre, a montré une division avec 5 abstentions sur l'article unique, alors qu'il votait globalement contre le texte dans son ensemble. Aucun groupe n'a présenté de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et celui sur l'article unique, ce qui indique une cohérence dans leurs positions respectives. Les groupes de gauche radicale [CRC] et écologiste [GEST] ont systématiquement rejeté le texte, tandis que les groupes de droite et du centre ont voté en bloc pour son adoption.
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