Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

La proposition de loi vise à lutter contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes, une espèce invasive qui menace les abeilles domestiques et la filière apicole française. Le texte renforce les moyens de surveillance et de destruction des nids, tout en soutenant financièrement et logistiquement les apiculteurs affectés par cette espèce. Adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en mars 2025 après un vote unanime au Sénat, la loi a été promulguée en mars 2025. Elle s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité et de protection d'un secteur économique déjà fragilisé par les pertes de ruchers et les coûts de lutte contre ce prédateur. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte lors de son adoption définitive, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], Les Démocrates [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste et Social [gauche], la Droite Républicaine [droite], l'Union des droites pour la République [droite] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous adopté le texte à l'unanimité. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente.