Assemblée nationaleEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une motion de censure déposée le 19 février 2025 à l'Assemblée nationale par Boris Vallaud et 65 autres députés. Une motion de censure est une procédure constitutionnelle qui permet aux parlementaires de demander le renversement du gouvernement. Pour être adoptée, elle doit obtenir la majorité absolue des députés, c'est-à-dire au moins 289 voix sur 577. La motion a été rejetée, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et continue d'exercer ses fonctions. Cette procédure n'a pas de conséquence directe immédiate pour les citoyens, mais elle reflète les tensions politiques entre le gouvernement et une partie de l'opposition. Motion de censure du 19/02/2025, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (68), SOC (63), ECOS (37), GDR (11), NI (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.