Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Dernier vote : 30 janvier 20252 scrutins34 amendements

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Dernier vote : 30 janvier 20251 scrutin

ANAdoptéRésolution

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Dernier vote : 30 janvier 20257 scrutins14 amendements

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Dernier vote : 30 janvier 20251 scrutin

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Dernier vote : 29 janvier 202515 scrutins112 amendements

ANEn coursRésolution Article 34-1

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue

Dernier vote : 29 janvier 20251 scrutin

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Dernier vote : 29 janvier 20259 scrutins89 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Dernier vote : 28 janvier 20255 scrutins13 amendementsLoi n°2025-106

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Dernier vote : 28 janvier 20251 scrutin5 amendementsLoi n°2025-115

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Dernier vote : 28 janvier 20253 scrutins67 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Dernier vote : 27 janvier 202536 scrutins174 amendementsLoi n°2025-594

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Dernier vote : 27 janvier 202518 scrutins148 amendementsLoi n°2025-365

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Dernier vote : 23 janvier 20255 scrutins75 amendements

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Dernier vote : 23 janvier 20252 scrutins117 amendements

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Dernier vote : 23 janvier 20251 scrutin98 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Dernier vote : 23 janvier 20253 scrutins45 amendementsLoi n°2025-74

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Dernier vote : 23 janvier 20251 scrutin

Dossiers législatifs

Projet de loi de finances pour 2025

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé