Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi d’orientation vise à renforcer l’autonomie alimentaire de la France et à faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs en fixant un cadre général pour les politiques agricoles futures. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs votes, dont l’adoption de l’article 13 qui traite spécifiquement du renouvellement des générations en agriculture. Un amendement gouvernemental proposant de modifier des alinéas liés à la durée d’assurance retraite prévue par la loi Touraine de 2014 a été rejeté, ce qui signifie que ces dispositions restent inchangées. Un nouvel article a également été ajouté après l’article 18, mais son contenu n’est pas précisé dans les données disponibles. La loi est désormais promulguée. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant pour à l’unanimité, et a également soutenu l’article 13. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est opposé de manière systématique, tant sur l’ensemble du texte que sur l’article 13. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble du texte et a soutenu l’article 13. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte dans son intégralité, y compris l’article 13. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est opposé au texte, mais a adopté l’article 13 avec une abstention du groupe LREM sur cet article précis. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté le texte dans son ensemble, mais s’est opposé à l’article 13 avec une majorité d’abstentions. Le groupe LREM [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble du texte, mais s’est majoritairement abstenu sur l’article 13. Les groupes RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] ont tous voté très favorablement sur l’ensemble du texte. Une divergence notable est que le groupe LREM, très favorable au texte, s’est majoritairement abstenu sur l’article 13.