Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à renforcer l'autonomie alimentaire de la France et à faciliter l'installation de jeunes agriculteurs. Il encourage les circuits courts et les produits locaux, avec pour objectif d'améliorer la qualité et la disponibilité des aliments pour les citoyens, tout en soutenant la pérennité des exploitations agricoles. Le texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, ce qui permettra la mise en œuvre de mesures concrètes comme la simplification des démarches administratives pour les nouveaux agriculteurs et un meilleur accès au foncier. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une alimentation plus durable et diversifiée, tandis que les agriculteurs verraient leurs conditions de transmission des exploitations améliorées. En revanche, un amendement gouvernemental visant à accélérer l'augmentation de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein a été rejeté, maintenant le rythme actuel prévu par la loi Touraine de 2014. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 240 voix pour et aucune contre, montrant un soutien sans réserve à la souveraineté alimentaire et au renouvellement des générations en agriculture. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du projet, avec 126 voix contre, ce qui reflète une divergence profonde sur les orientations proposées. Le groupe UC [centre] a apporté un soutien marqué au texte, avec 110 voix pour, illustrant une convergence avec les positions de droite sur ce dossier. Le groupe RTLI [centre droit] a également voté en faveur du projet, avec 38 voix pour, renforçant la majorité favorable. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé au texte, avec 36 voix contre, confirmant une ligne critique sur les mesures proposées. Le groupe LREM [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec 33 voix pour, malgré deux voix contre, montrant une adhésion globale mais avec quelques réserves. Le groupe GEST [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 32 voix contre, soulignant une opposition idéologique. Le groupe RDSE [centre] s'est montré divisé, avec 10 voix pour, 10 contre et 10 abstentions, reflétant des positions contrastées au sein de ce groupe. Le groupe NI [centre] a voté en faveur du texte, avec 4 voix pour, sans opposition. Concernant l'article 13, qui porte sur le soutien aux jeunes agriculteurs, les groupes UMP [droite], UC [centre] et RTLI [centre droit] ont tous voté en sa faveur, tandis que les groupes SOC [centre gauche], CRC [gauche] et GEST [gauche] se sont opposés à cet article.
Résumé généré par IA
Loi n°2025-268
Publiée au JO le 24 mars 2025
M. Bernard FIALAIRE, Mme Maryse CARRÈRE, M. Ahmed LAOUEDJ, Mme Annick GIRARDIN, M. Éric GOLD, M. Philippe GROSVALET, M. Jean-Noël GUÉRINI, Mme Véronique GUILLOTIN, M. André GUIOL, M. Michel MASSET, Mme Guylène PANTEL, M. Jean-Yves ROUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Raphaël DAUBET, M. Henri CABANEL, M. Christian BILHAC
Cet amendement appelle l'attention des sénateurs et du Gouvernement sur la nécessité de garantir aux AESH un temps de pause adapté. Il permet aux AESH d'assurer la continuité de la prise en charge de l'enfant sur le temps de la pause méridienne, sans entraver leur droit au repos, constitué d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail continu.
M. Ahmed LAOUEDJ
Mme Michelle GRÉAUME
Mme Michelle GRÉAUME
Mme Monique de MARCO
Mme Monique de MARCO
Mme Monique de MARCO
M. Ahmed LAOUEDJ
M. Jérôme DURAIN
La loi Touraine de 2014 prévoit une augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en la passant de 40 années à 43 années à horizon 2035. Cette augmentation se fait en parallèle de l’augmentation de l’espérance de vie si bien qu’on observe une stagnation de la durée passée en retraite en proportion de la durée de vie totale. Cette stagnation traduit un partage équilibré des gains d’espérance de vie entre le temps passé au travail et le temps passé en retraite. Ce résultat de la loi Touraine est la condition pour rendre l’augmentation de la durée de cotisation socialement acceptable. L’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance requise aura pour effet de réduire pour les générations 1961 à 1972 la durée de retraite en proportion de la durée de vie totale. Et cela avec un effet particulièrement marqué pour les générations 1965 et 1966. En effet, l’accélération de l’augmentation de la durée d’assurance d’un trimestre tous les ans contre un trimestre tous les trois ans aura pour effet d’augmenter de manière inégale la durée d’assurance requise : 1 trimestre pour les générations 1961 (nées après le 1er septembre), 1962, 1970, 1971, 1972 et 1973 ; 2 trimestres pour les générations 1963, 1964, 1967, 1968 et 1969 ; 3 trimestres pour les générations 1965 et 1966. Amendement communiqué par la CFDT