Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs semaines de débats et de votes. Le texte final intègre notamment une revalorisation partielle des pensions de retraite pour 2025, avec une hausse équivalente à la moitié de l’inflation prévue, et une compensation pour les retraités dont les pensions sont inférieures au SMIC afin qu’ils bénéficient d’une augmentation complète. Un complément de financement de 150 millions d’euros a également été accordé aux départements pour soutenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ciblant ceux où le financement était le plus faible en 2023. En revanche, plusieurs mesures ont été rejetées, comme la création d’une taxe sur le cannabis pour financer la prévention en santé publique, ou encore des amendements visant à abroger la réforme des retraites ou à supprimer des allègements de cotisations sociales pour les apprentis. Enfin, le report au 1er janvier 2027 de l’entrée en vigueur d’une réforme du calcul de la contribution des entreprises à l’assurance maladie a été adopté, afin de mieux évaluer son impact. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 365 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s’est également montré très favorable, avec 168 voix pour contre seulement 1 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté pour le texte à 41 voix, sans opposition, mais avec 13 abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté pour à l’unanimité, avec 42 voix pour et aucune contre ou abstention. À l’opposé, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est opposé au texte à 186 voix contre, avec seulement 1 voix pour et 1 abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également voté contre à 51 voix, avec seulement 3 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 53 voix contre. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] s’est également opposé au texte à 6 voix contre, sans voix pour ni abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] présente une position nuancée, avec une abstention majoritaire : 13 voix pour, 13 contre et 27 abstentions. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s’est opposé au texte à 1 voix contre, sans voix pour ni abstention. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux du Sénat.