Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

La proposition de loi vise à protéger la population des risques liés aux PFAS, des substances chimiques persistantes et potentiellement dangereuses pour la santé et l’environnement. Le texte, définitivement adopté en février 2025, prévoit notamment l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS (ustensiles de cuisine, cosmétiques, textiles) à partir de 2026, ainsi que des mesures pour réduire les rejets industriels de ces substances dans les eaux d’ici cinq ans. Les entreprises seront soumises à une redevance si elles rejettent des PFAS, et les Agences régionales de santé devront évaluer l’exposition des populations locales à ces polluants. Les textiles utilisés dans la construction restent concernés par l’interdiction, malgré des tentatives pour les exclure. Pour les ustensiles de cuisine, l’interdiction initialement prévue en 2026 a été reportée, permettant aux fabricants de continuer à utiliser des PFAS temporairement. Les citoyens bénéficieront d’un renforcement du contrôle des eaux potables et d’une meilleure transparence sur les niveaux de contamination locale. --- POSITIONS Le groupe LFI-NUPES [gauche] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, sans exception. Renaissance [centre] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 2, qui instaure une redevance pour les entreprises rejetant des PFAS. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, tout en votant contre l’article 2 et pour l’article 1er. Les Républicains [droite] se sont abstenus sur l’ensemble du texte, mais ont voté contre l’article 2. Les groupes écologistes (ECOLO [centre gauche]) et SOC-A [centre gauche] ont voté systématiquement pour tous les articles et l’ensemble du texte. Le groupe RN est le seul à avoir une divergence claire entre son vote global (abstention) et ses positions par article (contre l’article 2, pour l’article 1er). Aucun groupe n’a affiché une opposition totale au texte, mais les LR et le RN ont marqué des réserves, notamment sur les mesures économiques ou industrielles.