Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Déposé le 19 février 2024 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la protection de la population contre les risques liés aux PFAS, des substances chimiques persistantes et polluantes. En première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été adopté dans son ensemble, avec une forte majorité de groupes politiques favorables. Deux articles principaux ont été adoptés : l'article premier, qui établit le cadre général de la protection, et l'article 2, qui renforce les mesures concrètes contre ces substances. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour. Il a également soutenu les deux articles clés, avec une position unanime sur l'article premier et l'article 2. Le groupe RE [centre] a adopté la même position, votant pour l'ensemble du texte et pour les deux articles, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe ECOS [gauche] a également voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur les deux articles, sans aucune réserve. Le RN [extrême droite] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a adopté une position très opposée à l'article 2, votant contre, tout en votant pour l'article premier. Le groupe EPR [centre] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 2, avec une majorité de votes contre et des abstentions, tout en votant très favorablement pour l'article premier. Les LR [droite] se sont abstenus sur l'ensemble du texte et ont voté contre l'article 2, sans aucune abstention sur cet article.

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Commissions saisies

En clair

l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).