Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

En clair

Ce dossier concernait une proposition de résolution visant à transposer en droit français une directive européenne sur l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, discutée au Sénat en application de l'article 34-1 de la Constitution. Le texte a été rejeté par les sénateurs le 19 février 2025, ce qui signifie qu'il ne sera pas adopté sous cette forme. Cette proposition ne prévoyait pas de mesures contraignantes immédiates pour les citoyens, mais elle aurait pu influencer les futures réglementations nationales sur ce sujet. Son rejet marque la fin de la procédure pour ce texte spécifique au Sénat. Aucune autre étape n'est mentionnée dans les données fournies. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé massivement au texte, avec 126 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 64 voix pour et aucune contre ni abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a rejeté le texte à 59 voix contre sans aucune abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement soutenu la proposition, avec 17 voix pour contre 1 voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte à 18 voix contre sans abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté en faveur du texte à 15 voix pour contre 3 voix contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu le texte à l'unanimité avec 17 voix pour. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé au texte à 14 voix contre sans abstention. Aucune divergence interne n'est signalée dans les données fournies.