Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à autoriser la ratification d’un traité de coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 février 2025, puis modifié par le Sénat le 12 mars 2025. La loi a été promulguée le 20 mars 2025, ce qui signifie que le traité peut désormais entrer en vigueur après sa publication. Ce type d’accord renforce généralement les échanges militaires, la coordination des politiques de sécurité et les exercices communs entre les deux pays. Pour les citoyens, l’impact direct reste limité, car le traité concerne principalement les institutions et les forces armées, sans modification immédiate des droits ou obligations individuelles. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté à l’unanimité en faveur de la ratification du traité, sans abstention ni opposition. Les groupes de centre gauche (SOC [centre gauche], EPR [centre], DEM [centre], HOR [centre droit]) et de gauche (ECOS [gauche]) ont également approuvé le texte sans réserve. La Droite Républicaine [droite] et l’Union des droites pour la République [droite] ont adopté une position très favorable, tout comme LIOT [centre] et les Non-inscrits [centre]. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est entièrement abstenu sur l’article unique, sans voter pour ni contre. Aucune divergence majeure n’est observable entre les groupes, à l’exception de l’abstention totale de LFI-NFP [gauche], qui contraste avec le soutien unanime des autres formations.