Catherine Colonna
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Europe et affaires étrangèresmai 2022 → janv. 2024Gouvernement Borne
27 ratifications ou conventions · 2 textes cosignés · 62 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres · chef de file · déposé le 6 décembre 2023 · promulgué
- Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale · chef de file · déposé le 31 octobre 2023 · promulgué
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin · chef de file · déposé le 18 octobre 2023 · promulgué
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice · chef de file · déposé le 23 août 2023 · promulgué
- Règlement des différends relatifs aux investissements · chef de file · déposé le 5 juillet 2023 · promulgué
- Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière · chef de file · déposé le 21 juin 2023 · promulgué
- Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan · chef de file · déposé le 30 mai 2023 · promulgué
- Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol · chef de file · déposé le 10 mai 2023 · promulgué
- Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part · chef de file · déposé le 10 mai 2023 · déposé, jamais examiné en séance
- Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire · chef de file · déposé le 3 mai 2023 · promulgué
- Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales · chef de file · déposé le 26 avril 2023 · promulgué
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre · chef de file · déposé le 22 mars 2023 · promulgué
- Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022 · chef de file · déposé le 22 février 2023 · promulgué
- Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier · chef de file · déposé le 22 février 2023 · promulgué
- Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 · chef de file · déposé le 15 février 2023 · promulgué
- Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale · chef de file · déposé le 11 janvier 2023 · promulgué
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses · chef de file · déposé le 22 décembre 2022 · promulgué
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo · chef de file · déposé le 7 décembre 2022 · promulgué
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie · chef de file · déposé le 26 octobre 2022 · promulgué
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal · chef de file · déposé le 24 août 2022 · promulgué
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire · cosignataire · déposé le 24 août 2022 · promulgué
- Restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35 · chef de file · déposé le 29 juillet 2022 · promulgué
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour · chef de file · déposé le 13 juillet 2022 · promulgué
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède · chef de file · déposé le 13 juillet 2022 · promulgué
- Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre la France et la BRI · cosignataire · déposé le 7 juillet 2022 · promulgué
- Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée · chef de file · déposé le 4 juillet 2022 · promulgué
- Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas · chef de file · déposé le 30 juin 2022 · promulgué
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas · chef de file · déposé le 8 juin 2022 · promulgué
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations · chef de file · déposé le 1 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA312976 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : Governo do Estado de São Paulo, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).