Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi autorise la ratification d’un accord entre la France et les Pays-Bas sur la coopération militaire et le statut des forces stationnées sur leurs territoires en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 25 janvier 2023, puis le Sénat l’a modifié le 21 mars 2023. La loi a été promulguée le 27 mars 2023 sous le numéro 2023-203. Cet accord vise à renforcer la coordination entre les deux pays pour des missions de défense, de sécurité ou d’aide humanitaire dans ces zones géographiques. Pour les citoyens, son application concrète dépendra des modalités pratiques mises en place par les autorités militaires et diplomatiques des deux États. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’article unique du projet de loi, sans opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] et La France insoumise-NUPES [gauche] ont ainsi adopté une position identique à celle de Renaissance [centre], bien que leurs orientations politiques soient opposées. Les Républicains [droite] ont également soutenu le texte sans réserve. Aucun groupe n’a exprimé de divergence sur l’ensemble des votes enregistrés. Les positions nuancées par article ne sont pas disponibles, car seul l’article unique a fait l’objet d’un vote détaillé.