Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

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En clair

Ce projet de loi avait pour objet d’autoriser la France à approuver un accord de sécurité sociale conclu avec la Serbie le 6 novembre 2014. Ce type d’accord vise généralement à coordonner les systèmes de protection sociale entre deux États, par exemple pour faciliter les droits des travailleurs détachés ou des retraités résidant dans l’un ou l’autre pays. Après son adoption par le Sénat puis par l’Assemblée nationale sans modification, le texte a été promulgué le 7 juillet 2023 sous la forme de la loi n° 2023-565. Son entrée en vigueur permet désormais à cet accord de s’appliquer pleinement entre la France et la Serbie. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure coordination des droits sociaux (retraites, remboursements de santé, etc.) entre les deux pays. Le groupe Renaissance [centre] a voté à l’unanimité en faveur du texte à l’Assemblée nationale, sans abstention ni opposition. Le Rassemblement National [extrême droite] et LFI-NUPES [gauche] ont systématiquement rejeté le projet, tant sur l’ensemble du texte que sur l’article unique, sans aucune voix favorable ni abstention. Les Démocrates (MoDem et Indépendants) [centre] et Horizons et apparentés [centre] ont massivement soutenu le texte, avec une seule abstention pour les Démocrates. Les Républicains [droite] ont majoritairement voté pour, mais avec une abstention et un vote contre, ce qui marque une légère division interne. Les groupes Écologiste-NUPES [centre gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], LIOT [centre] et les Non-inscrits [centre] se sont tous opposés au texte, avec des abstentions ponctuelles pour LIOT. Aucune divergence majeure n’apparaît au sein des groupes, sauf pour LR où un membre a voté contre et quatre se sont abstenus.