Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi autorise la France à approuver un accord de partenariat avec le Qatar concernant la sécurité de la Coupe du Monde de football 2022. L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, ce qui permet de le transmettre au Sénat pour une nouvelle lecture. Si les deux chambres s’accordent, l’accord pourra entrer en vigueur après ratification. Cet accord vise à organiser la coopération entre les deux pays pour assurer la sécurité de l’événement sportif. Pour les citoyens, cela se traduit par une garantie de sécurité renforcée lors de la compétition, mais sans impact direct sur leur quotidien en dehors de cet événement. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s’est opposé à l’article unique du projet de loi, avec 62 voix contre et aucune abstention. Ensemble pour la République [centre] et Renaissance [centre] ont voté en faveur de l’article unique, avec 44 voix pour chacun et aucune abstention. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a rejeté l’article unique, avec 31 voix contre et aucune abstention. Les Démocrates [centre] ont soutenu l’article unique, avec 21 voix pour, aucune contre et une abstention. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté en faveur de l’article unique, avec 22 voix pour et aucune abstention. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s’est opposé à l’article unique, avec 10 voix contre et aucune abstention. La Droite Républicaine [droite] a majoritairement soutenu l’article unique, avec 2 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. Les Républicains [droite] ont voté en faveur de l’article unique, avec 5 voix pour et une abstention. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont opposés à l’article unique, avec 6 voix contre et aucune abstention. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a majoritairement rejeté l’article unique, avec 3 voix contre, 2 abstentions et aucune pour. Les Non-inscrits [centre] se sont opposés à l’article unique, avec 3 voix contre et aucune abstention.