Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22

Déposé le 14 février 2023 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 15 février 2023 par le gouvernement Borne. promulgué

Porté par Catherine Colonna (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Élisabeth Borne.

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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2023-426

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.