Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
Déposé le 20 juin 2023 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 21 juin 2023 par le gouvernement Borne. promulgué
Porté par Catherine Colonna (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Élisabeth Borne.
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Loi promulguéeLoi n°2024-174
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.