Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi autorise la ratification d’un avenant franco-luxembourgeois qui complète deux accords antérieurs : un protocole de 2018 sur la coopération en matière de transports transfrontaliers et une convention de 2020 sur le financement d’aménagements ferroviaires. L’avenant vise à renforcer la desserte ferroviaire entre les deux pays et à favoriser les mobilités durables, notamment en améliorant les liaisons transfrontalières. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure accessibilité aux territoires voisins, une réduction des temps de trajet et une contribution à la transition écologique via des infrastructures ferroviaires modernisées. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et doit désormais être examiné par le Sénat avant son entrée en vigueur. Aucune opposition n’a été enregistrée lors du vote final, ce qui reflète un consensus large sur l’utilité de cet avenant. Le groupe Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], les Non-inscrits [centre] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont tous voté en faveur du texte, sans abstention ni opposition. Le Rassemblement National [extrême droite] a également approuvé l’avenant à l’unanimité de ses membres présents. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, sans voter contre ni pour. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis, tous les groupes ayant adopté une position unifiée sur l’article unique.