Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ratifie un avenant entre la France et le Luxembourg qui renforce la coopération transfrontalière en matière de transports, notamment ferroviaires. Il complète un accord de 2018 sur les mobilités durables et une convention de 2020 pour financer des infrastructures ferroviaires améliorant les liaisons entre les deux pays. L’objectif est de faciliter les déplacements des habitants et des travailleurs frontaliers, tout en soutenant des modes de transport plus écologiques. Le texte a été adopté sans opposition majeure, puis modifié par le Sénat avant d’être promulgué fin décembre 2023. Il entrera en vigueur une fois les procédures bilatérales achevées. --- POSITIONS Les groupes Renaissance [centre], RN [extrême droite], Démocrate [centre], Horizons et apparentés [centre], LR [droite] et les Non-inscrits [centre] ont tous voté à l’unanimité en faveur du texte à l’Assemblée nationale. Le groupe LFI-NUPES [gauche] s’est entièrement abstenu sur l’article unique, sans voter contre ni pour. Aucune divergence n’est observable entre les votes par article et le vote global, chaque groupe ayant adopté une position cohérente. Les abstentions de LFI-NUPES [gauche] suggèrent une réserve sur le contenu, sans rejet explicite. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition, même partielle, lors du vote final.