Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Déposé le 6 décembre 2022 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2023-652

autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

Publiée au Journal officiel le 24 juillet 2023

Texte de loiJournal officiel
15 mars 2023n°1197AN

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

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Adopté