Assemblée nationaleEn coursProjet de ratification des traités et conventions
Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part
Déposé le 9 mai 2023 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 10 mai 2023 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Catherine Colonna (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Élisabeth Borne.
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.