Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

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ANAdoptéRésolution

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Dernier vote : 4 février 20267 scrutins11 amendements

ANAdoptéRésolution

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Dernier vote : 4 février 20263 scrutins7 amendements

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dernier vote : 3 février 2026174 scrutins674 amendementsLoi n°2026-201

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Dernier vote : 3 février 20261 scrutin

ANAdoptéRésolution

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Dernier vote : 3 février 20262 scrutins28 amendements

ANAdoptéRésolution

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Dernier vote : 3 février 20261 scrutin12 amendements

ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2026

Dernier vote : 2 février 2026933 scrutins19510 amendementsLoi n°2026-103

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Dernier vote : 29 janvier 20268 scrutins62 amendements

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Dernier vote : 29 janvier 20261 scrutinLoi n°2026-307

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Dernier vote : 29 janvier 20264 scrutins338 amendements

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Dernier vote : 29 janvier 20262 scrutins

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Dernier vote : 29 janvier 202612 scrutins43 amendements

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Dernier vote : 28 janvier 20261 scrutin

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Dernier vote : 28 janvier 20261 scrutin46 amendementsLoi n°2026-555

ANAdoptéRésolution

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Dernier vote : 28 janvier 20264 scrutins10 amendements

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Mettre fin au « devoir conjugal »

Dernier vote : 28 janvier 20261 scrutin

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Dernier vote : 27 janvier 202628 scrutins416 amendements

Dossiers législatifs

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Projet de loi de finances pour 2026

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

L’intérêt des enfants

Projet de loi de finances pour 2026

Mettre fin au devoir conjugal

Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Mettre fin au « devoir conjugal »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi