Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire l'ajout de sucres dans les aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026, marquant une étape dans son parcours législatif. L'objectif principal est de protéger la santé des tout-petits en limitant leur exposition précoce aux sucres ajoutés, souvent présents dans les préparations infantiles. Plusieurs amendements rédactionnels ou de clarification ont été adoptés pour préciser la portée de l'interdiction, notamment sur la définition des sucres concernés et le calendrier d'application. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Tous les groupes représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi lors du vote final sur l'article unique, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Démocrates [centre], LFI-NFP [gauche], le Rassemblement National [extrême droite], Écologiste et Social [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche] ainsi qu'Ensemble pour la République [centre] ont tous apporté leur soutien unanime à ce texte. Aucun amendement n'a révélé de divergence entre ces groupes, qui ont adopté l'ensemble des modifications proposées sans opposition. Les votes par article confirment une cohésion totale entre les groupes sur cette mesure.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
58
Amendements
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.