Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Dernier vote : 9 février 20261 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Dernier vote : 4 février 20261 scrutin
ANAdoptéRésolution

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Dernier vote : 4 février 20266 scrutins28 amendements
ANAdoptéRésolution

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Dernier vote : 4 février 20267 scrutins11 amendements
ANAdoptéRésolution

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Dernier vote : 4 février 20263 scrutins7 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dernier vote : 3 février 2026174 scrutins674 amendementsLoi n°2026-201
ANEn coursRésolution Article 34-1

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Dernier vote : 3 février 20261 scrutin
ANAdoptéRésolution

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Dernier vote : 3 février 20262 scrutins28 amendements
ANAdoptéRésolution

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Dernier vote : 3 février 20261 scrutin12 amendements
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2026

Dernier vote : 2 février 2026933 scrutins19510 amendementsLoi n°2026-103
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Dernier vote : 29 janvier 20268 scrutins62 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Dernier vote : 29 janvier 20262 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Dernier vote : 29 janvier 202612 scrutins43 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

L’intérêt des enfants

Dernier vote : 29 janvier 202617 scrutins255 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Dernier vote : 28 janvier 20261 scrutinLoi n°2026-307
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Dernier vote : 28 janvier 20264 scrutins338 amendements
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2026

Dernier vote : 28 janvier 202663 scrutins4600 amendementsLoi n°2026-103
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Mettre fin au devoir conjugal

Dernier vote : 28 janvier 20261 scrutin14 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Dernier vote : 28 janvier 20261 scrutin46 amendementsLoi n°2026-555
ANAdoptéRésolution

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Dernier vote : 28 janvier 20264 scrutins10 amendements