Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• FondCommission des financesSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à établir une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à réformer les mécanismes d’assurance pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles. Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale crée un cadre national avec un plan quinquennal pour réduire les vulnérabilités du pays face au réchauffement, intégrant des données climatiques dans les documents d’urbanisme. Il modifie aussi les règles d’assurance pour faciliter la reconstruction résiliente dans les zones à faible valeur immobilière, tout en encadrant strictement les indemnisations et les franchises. La solidarité nationale du régime CatNat est renforcée, avec une revalorisation automatique des primes et une limitation des surprimes liées à la localisation des biens. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. --- POSITIONS Les groupes de gauche et du centre [SOC, ECOS, LFI-NFP, GDR, DEM, LIOT, NI] ont voté massivement en faveur du texte, avec une approbation unanime sur l’ensemble des articles. Le groupe Ensemble pour la République [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont également soutenu le texte sans réserve. À l’inverse, le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article 3 et l’article premier, montrant une opposition partielle. La Droite Républicaine [droite] et l’Union des droites pour la République [droite] se sont abstenues sur l’ensemble du texte, tout en votant contre l’article 3 et, pour la Droite Républicaine, en votant pour l’article premier. Ces divergences internes au sein de la droite et de l’extrême droite illustrent des clivages sur la revalorisation des primes d’assurance et la planification climatique. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition totale au texte lors de cette première lecture.