Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens des collectivités territoriales pour prévenir et gérer les inondations, un enjeu croissant avec les changements climatiques. Le texte, définitivement adopté en mai 2026 après un parcours législatif de plus d'un an entre l'Assemblée nationale et le Sénat, introduit des mesures pour simplifier les procédures administratives et accélérer la mise en œuvre des projets de prévention. Les collectivités, notamment celles compétentes en gestion des milieux aquatiques (GEMAPI), pourront ainsi bénéficier de délais réduits pour les labellisations de programmes d'actions (PAPI) et de dispenses d'enquêtes publiques pour des travaux urgents ou de restauration écologique. La loi ne crée pas de nouveaux financements mais cherche à fluidifier l'accès aux dispositifs existants, comme les servitudes pour les ouvrages de prévention ou les plans de prévention des risques (PPRN). Les citoyens devraient donc voir une accélération des projets locaux de protection contre les inondations, avec moins de blocages administratifs, mais sans garantie immédiate de résultats concrets sur le terrain. --- POSITIONS Le groupe Les Démocrates [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 27 voix pour et seulement 2 contre, montrant un soutien global malgré quelques réserves ponctuelles. Le Rassemblement National [extrême droite] a également adopté une position très favorable, avec 14 voix pour et aucune opposition, illustrant une convergence avec les objectifs de prévention des risques. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée systématiquement au texte, avec 20 voix contre et aucune abstention, reflétant une hostilité de principe à la mesure. Les groupes Horizons & Indépendants [centre droit], Ensemble pour la République [centre] et Union des droites pour la République [droite] ont tous voté en bloc pour le texte, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes écologistes et socialistes (Écologiste et Social [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche]) se sont majoritairement abstenus, avec une abstention totale pour les deux premiers et une abstention pour le troisième, signalant une réserve sans rejet explicite. Les Non-inscrits [centre] ont également soutenu le texte à l'unanimité. Aucune divergence majeure n'apparaît entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.