Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer le rôle des agriculteurs dans l’aménagement des territoires et à mieux protéger leurs activités face aux effets du changement climatique. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 mars 2026, sans modification sur plusieurs amendements controversés, notamment ceux concernant la protection juridique des équipements agricoles ou la limitation des recours des riverains contre les nuisances agricoles. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Pour les citoyens, cette loi pourrait renforcer la résilience des exploitations agricoles et clarifier les règles d’urbanisme en faveur des agriculteurs, tout en maintenant l’équilibre avec les riverains. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de gauche (LFI-NFP, ECOS, SOC, GDR) comme ceux de droite (DR, UDDPLR) ou du centre (DEM, EPR, HOR, LIOT) ont ainsi affiché une position unie sur le texte principal. Aucun groupe n’a exprimé de divergence majeure sur l’adoption globale du projet, bien que plusieurs amendements aient été rejetés, notamment ceux proposés par M. de Lépinau, qui visaient à réduire les recours des riverains ou à exclure la responsabilité des agriculteurs pour les nuisances. Les votes montrent une convergence exceptionnelle, sans opposition ni abstention d’aucun groupe sur l’ensemble du texte.